CONSEILS · FRONTALIERS

Permis G pour frontalier indépendant : les démarches à Genève

Vous habitez en France ou ailleurs dans l’Union européenne et vous voulez travailler comme indépendant à Genève ? Il vous faut une autorisation frontalière, le permis G. La démarche est plutôt simple, à condition de préparer un dossier qui prouve que votre activité est réelle.

Qui peut obtenir un permis G d’indépendant ?

Pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE, l’État de Genève fixe quatre conditions :

Si vous n’êtes pas ressortissant de l’UE/AELE, une autre procédure s’applique, avec des conditions beaucoup plus strictes.

Quels documents fournir pour la demande ?

La demande se fait en ligne auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), avant de commencer votre activité. Préparez :

Le business plan fait souvent la différence. L’administration veut voir une activité crédible : des clients visés, des prix, un budget réaliste. Un dossier vague ralentit la décision.

Combien de temps faut-il attendre ?

L’État de Genève indique un délai moyen de 12 semaines, qui peut actuellement atteindre 4 mois en raison du nombre de demandes. La bonne nouvelle : en principe, vous pouvez commencer à travailler dès l’envoi du dossier complet, sauf si votre profession est réglementée.

Vous recevez deux accusés de réception par e-mail. Gardez bien le second : il atteste que vous pouvez travailler en attendant le permis, et vous pouvez le présenter en cas de contrôle. Le permis est ensuite envoyé à votre adresse professionnelle.

Combien de temps le permis G est-il valable ?

L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit pour le frontalier indépendant un titre valable au moins cinq ans. Il est prolongé si vous prouvez que vous exercez toujours une activité indépendante. Entre-temps, tout changement (adresse, fin d’activité) doit être annoncé à l’OCPM dans les 14 jours.

Les étapes dans l’ordre

ÉtapeAuprès deÀ retenir
1. Préparer le business planVousActivité, clients visés, budget
2. Trouver une adresse professionnelleGenèveBail commercial ou adresse d’entreprise
3. Inscrire l’entrepriseRegistre du commerceObligatoire pour une Sàrl, et pour une raison individuelle dès 100’000 CHF de chiffre d’affaires
4. Déposer la demande de permis GOCPM, en ligneAvant de commencer l’activité
5. S’affilier comme indépendantCaisse de compensation AVSDès le début de l’activité

Et l’AVS et les impôts ?

Le permis G vous donne le droit de travailler. Il ne règle pas vos cotisations ni vos impôts :

Notre conseil

Commencez par le dossier, pas par le formulaire. Un business plan clair, une vraie adresse professionnelle et une entreprise bien structurée dès le départ facilitent l’obtention du permis. Choisissez aussi votre forme juridique avec soin : notre article Sàrl ou raison individuelle à Genève vous aide à trancher. Enfin, faites le point sur votre fiscalité avant votre première facture. Nous accompagnons les frontaliers pour la création d’entreprise à Genève et pour leurs impôts de frontalier.

Vous voulez vous lancer à Genève depuis la France ?

KG Fiduciaire vous aide à préparer votre dossier : business plan, inscription de l’entreprise, permis G, affiliation AVS et comptabilité.

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