CONSEILS · FRONTALIERS
Permis G pour frontalier indépendant : les démarches à Genève
Publié le 10 novembre 2026 · KG Fiduciaire, Genève
Vous habitez en France ou ailleurs dans l’Union européenne et vous voulez travailler comme indépendant à Genève ? Il vous faut une autorisation frontalière, le permis G. La démarche est plutôt simple, à condition de préparer un dossier qui prouve que votre activité est réelle.
Qui peut obtenir un permis G d’indépendant ?
Pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE, l’État de Genève fixe quatre conditions :
- Habiter dans un pays de l’UE ou de l’AELE. Les anciennes zones frontalières ont été supprimées : vous pouvez vivre n’importe où dans l’UE/AELE.
- Avoir le siège de votre entreprise en Suisse.
- Rentrer à votre domicile à l’étranger au moins une fois par semaine.
- Obtenir les autorisations requises si votre profession est réglementée. La liste des professions concernées est publiée par le SEFRI.
Si vous n’êtes pas ressortissant de l’UE/AELE, une autre procédure s’applique, avec des conditions beaucoup plus strictes.
Quels documents fournir pour la demande ?
La demande se fait en ligne auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), avant de commencer votre activité. Préparez :
- une copie couleur de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- des preuves de votre activité indépendante : un dossier de présentation ou un business plan (nature de l’activité, organisation, prévisions financières) ;
- une preuve de votre adresse professionnelle en Suisse : extrait du registre du commerce, copie du bail commercial, etc.
Le business plan fait souvent la différence. L’administration veut voir une activité crédible : des clients visés, des prix, un budget réaliste. Un dossier vague ralentit la décision.
Combien de temps faut-il attendre ?
L’État de Genève indique un délai moyen de 12 semaines, qui peut actuellement atteindre 4 mois en raison du nombre de demandes. La bonne nouvelle : en principe, vous pouvez commencer à travailler dès l’envoi du dossier complet, sauf si votre profession est réglementée.
Vous recevez deux accusés de réception par e-mail. Gardez bien le second : il atteste que vous pouvez travailler en attendant le permis, et vous pouvez le présenter en cas de contrôle. Le permis est ensuite envoyé à votre adresse professionnelle.
Combien de temps le permis G est-il valable ?
L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit pour le frontalier indépendant un titre valable au moins cinq ans. Il est prolongé si vous prouvez que vous exercez toujours une activité indépendante. Entre-temps, tout changement (adresse, fin d’activité) doit être annoncé à l’OCPM dans les 14 jours.
Les étapes dans l’ordre
| Étape | Auprès de | À retenir |
|---|---|---|
| 1. Préparer le business plan | Vous | Activité, clients visés, budget |
| 2. Trouver une adresse professionnelle | Genève | Bail commercial ou adresse d’entreprise |
| 3. Inscrire l’entreprise | Registre du commerce | Obligatoire pour une Sàrl, et pour une raison individuelle dès 100’000 CHF de chiffre d’affaires |
| 4. Déposer la demande de permis G | OCPM, en ligne | Avant de commencer l’activité |
| 5. S’affilier comme indépendant | Caisse de compensation AVS | Dès le début de l’activité |
Et l’AVS et les impôts ?
Le permis G vous donne le droit de travailler. Il ne règle pas vos cotisations ni vos impôts :
- Assurances sociales : en principe, vous êtes assuré dans le pays où vous exercez votre activité. Si vous travaillez uniquement en Suisse, vous cotisez donc à l’AVS suisse comme indépendant. Si vous avez aussi une activité dans votre pays de résidence, la règle peut changer : faites vérifier votre cas.
- Impôts : l’imposition à la source des frontaliers vise surtout les salariés. Pour un indépendant, la Suisse impose en principe le revenu d’une entreprise ou d’un établissement stable situé en Suisse. La coordination avec votre pays de résidence dépend de la convention contre les doubles impositions : c’est à vérifier selon votre situation.
Notre conseil
Commencez par le dossier, pas par le formulaire. Un business plan clair, une vraie adresse professionnelle et une entreprise bien structurée dès le départ facilitent l’obtention du permis. Choisissez aussi votre forme juridique avec soin : notre article Sàrl ou raison individuelle à Genève vous aide à trancher. Enfin, faites le point sur votre fiscalité avant votre première facture. Nous accompagnons les frontaliers pour la création d’entreprise à Genève et pour leurs impôts de frontalier.
Vous voulez vous lancer à Genève depuis la France ?
KG Fiduciaire vous aide à préparer votre dossier : business plan, inscription de l’entreprise, permis G, affiliation AVS et comptabilité.
Demander un premier échange gratuit ↗Ou directement : 078 217 21 46 · info@kgfiduciaire.ch
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Montants et règles en vigueur en 2026.